Pour toute personne voulant entreprendre des travaux sur leur habitation ou désirant faire en construire, des assurances sont obligatoires. Elles peuvent être contractées par les prestataires mandés ou par le maitre d’œuvre. Pour les constructeurs, on parle d’assurance décennale, mais pour le maitre d’œuvre on parle d’assurance dommage-ouvrage.
L’assurance dommage-ouvrage : ses enjeux
L’assurance dommages ouvrage concerne toute personne qui porte le titre de maitre d’ouvrage. Le maitre d’ouvrage quant à lui peut être une personne physique ou morale. Il porte ce titre en sa qualité d’initiateur de travaux de construction à neuf ou de rénovation. De ce fait, un maitre d’œuvre peut être le propriétaire ou son mandataire, mais il peut aussi être un promoteur immobilier ou un vendeur, tout comme il peut le syndic de copropriété. Selon le code des assurances, le maitre d’ouvrage est tenu par une obligation de souscription à une assurance sur les travaux. Cependant, il est bon de savoir que les travaux de simple entretien courant ne sont pas touchés. Si vous voulez avoir plus d’information, vous pouvez visiter le site Assurance Construction.
L’assurance dommages ouvrage est liée à l’assurance décennale. Cette dernière quant à elle est contractée par les prestataires qui vont s’occuper des travaux. Elles sont toutes deux d’une durée de dix ans à dater du jour de réception des travaux. L’assurance dommages-ouvrages vous garantit contre les vices de construction et les dommages, qui peuvent rendre le logement inhabitable. Il vous protège donc des menaces qui touchent la solidité du bâtiment et de diverses pannes ou inconvénients majeurs qui nuisent à votre vie au quotidien.
L’assurance dommage-ouvrage dans la pratique
En règle générale, vous pouvez souscrire à cette assurance auprès des assureurs de votre choix. Cependant, elle est rare et est centralisée aux mains des mutualistes. Pour connaitre le montant à verser, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Le coût total des travaux, l’étude du sol, les garanties facultatives et la qualification de l’entrepreneur sont les variables qui entrent en jeu dans le calcul de la somme de l’assurance.
Pour une souscription qui suit les normes, il faut qu’elle soit faite avec le début des travaux. À dater de ce jour, elle durera sur dix ans et prendra fin avec l’assurance décennale. Cependant, elle ne prend effet qu’une fois la garantie de parfait achèvement écoulée. Dans la pratique, elle ne dure donc que neuf ans, car il faut soustraire l’année de la garantie du parfait achèvement. Pour faire appel à elle, il faut que la signalisation, en cas de sinistre, soit faite immédiatement après de l’assureur. Une fois activée, la somme vous sera versée par l’assureur sur un délai de 15 jours.
