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Petit guide du bail commercial

Petit guide du bail commercial

Après des semaines de recherche, vous avez enfin déniché LE local qui va accueillir votre commerce. Vous avez fait la démarche auprès de son propriétaire et le loyer proposé vous convient. Voici tout ce que vous voulez savoir sur le bail commercial

Les erreurs à ne pas commettre

Peu importe leur domaine, pour tous commerçants, il est tout à fait possible de réduire ses impôts. Les solutions sont sur Fiscalement.fr. Sinon, pour ce qui est de votre bail commercial, même si le bailleur et le locateur peuvent le conclure de manière verbale, il est tout de même conseillé de le consigner par écrit. C’est en effet la seule manière de vous défendre en cas de litige avec le propriétaire.

Vous pouvez soit le faire rédiger par un avocat ou par un notaire. La chose à ne surtout pas faire est de signer des documents écrits par le propriétaire lui-même. Vous n’y connaissez rien en bail commercial ? Faites les examiner par un professionnel avant d’y apposer votre paraphe.

Les clauses importantes à y mentionner

D’autre part, en le mettant noir sur blanc, vous ne vous exposez pas à des risques d’oubli ou d’omission des clauses qui doivent y figurer. Parmi ces mentions importantes est la détermination du loyer initial. Les deux parties sont libres de le fixer librement.

Toutefois pour ne pas léser ni le bailleur ni le locataire, la plus sage des décisions est encore de vous référer aux prix pratiqués sur le marché. Mais devra également y être stipulé la durée minimale du contrat de location. Ce délai est généralement de neuf ans. Sans oublier les modalités de résiliations qui sont par contre très bien encadrées par le Code du commerce.

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