La gestion d’une société civile immobilière peut être confiée à un ou plusieurs gérants représentant la société et agissant pour le compte de cette dernière. Ce pouvoir est toutefois limité et ne dépasse pas le cadre de la gestion. De plus, cette place exige de la prudence, car peut engager la responsabilité personnelle du gérant en cas de faute.
Principes et conditions de nomination d’un ou des gérants
Pour faire fonctionner une SCI, il faut une ou plusieurs personnes à sa tête, appelées gérants. La nomination de ce dernier peut se faire en trois manières : par les statuts, par acte séparé ou par décision des associés détenant plus de la moitié des parts sociales. Cette nomination sera ensuite enregistrée dans le Journal d’Annonce Légale pour validation.
Le Mag de la SCI souligne que le gérant doit être majeur ou à défaut mineur émancipé et n’est pas frappé d’une interdiction de gérer ni d’une incompatibilité professionnelle. Il reste tenu de ses actes tant envers la société que les tiers et cela pour les fautes commises liées à son statut de gérant.
Attributions et fin des fonctions des gérants
Les rôles d’un gérant d’une SCI consistent à assurer la bonne marche de la société en prenant les décisions relatives aux affaires courantes sans passer par les autres associés. Ces actes doivent aussi répondre à l’intérêt de la société. En cas de pluralité de gérant, chacun exerce individuellement leur pouvoir selon le pouvoir détenu.
Le rôle de gérant peut s’arrêter pour plusieurs raisons. Les deux principales causes sont le décès ou démission de ce dernier. Une autre origine également, c’est la révocation motivée par les associés. Cela peut se faire par une demande devant un juge et la décision sera ensuite publiée dans le JAL.
