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Guide pour comprendre le fonctionnement d’une assurance décennale

Guide pour comprendre le fonctionnement d’une assurance décennale

assurance décennale

Œuvrant dans le secteur du bâtiment, la souscription d’une assurance décennale se trouve être une obligation. Les adhérents sont les artisans, les maçons, le plombier, tout comme il peut s’agir d’une entreprise de construction, d’un architecte ou les bureaux d’études. Avant de conclure cet accord, quelques renseignements s’imposent pour mieux cerner cette obligation.

L’assurance décennale : obligatoire pour tout type de travaux

Une fois terminés, les ouvrages livrés par les constructeurs présentent toujours le risque de connaitre des dommages résultant d’une malfaçon. Cette dernière peut d’ailleurs avoir un impact sur son utilisation. L’assurance décennale a été établie dans ce cas pour donner à ces professionnels les moyens de se protéger contre ces risques.

Avec l’assurance décennale, les couvertures sont opérationnelles instantanément même si la responsabilité du constructeur n’a pas encore été définie par une décision de justice. Encadré par diverses dispositions législatif et à la fois perçu comme un moyen de protection, cette assurance n’est pas une simple garantie et sa non-souscription vaut des sanctions.

Où trouver une assurance décennale pas chère ?

Les tarifs sur le marché se diffèrent, mais il est possible de trouver un accord performant et à moindre prix avec un outil de comparateur de garantie décennale. En cas de non-souscription de la garantie décennale, le professionnel peut encourir une peine de dix jours à six mois de prison et une amende de 75 000 euros. Vu ces lourdes sanctions à l’égard des professionnels, il est primordial de souscrire une assurance décennale.

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